3 mars 2017:  PV   -    Délibérations

Raporteur: Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1. Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre d’un contrat d’aménagement régional et adoption de l’échéancier financier prévisionnel
​Rapporteur: Gilles BRANDON
2. Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif fonds propreté

Rapporteur: Claude GARRO
3. Débat d’Orientations Budgétaires DOB ROB
4. Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de conclure avec la société Cinéma Confluences Mennecy SAS un BEA Bail Emphytéotique Administratif d’intérêt général portant sur la création d’un complexe cinématographique
5. Demande de fonds de concours auprès de la CCVE pour le petit patrimoine touristique
6. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire 2017 pour la mise aux normes et création des trottoirs pour les personnes à mobilité réduite sur le quartier des Levitt : avenue de Neufville

Rapporteur: Anne-Marie DOUGNIAUX
7. Dénomination de voirie du programme immobilier « Les Jardins de Mireille » de la SAS CITIC – Rue des Vives Eaux
8. Opposition sur le transfert à la Communauté de Communes du Val d’Essonne (C.C.V.E.) de la compétence communale en matière de PLU Plan Local d’Urbanisme
9. Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de déposer une demande de déclaration préalable concernant le ravalement des façades et la rénovation des menuiseries extérieures de la mairie Monique SAILLET située 65 boulevard Charles de Gaulle à Mennecy
10. Echange parcellaire entre la SCI BP MIXTE et la commune de Mennecy
Rapporteur: Alain LEQUELLEC
11. Modification statutaire conformément à la loi NOTRe et extensions statutaires relatives aux compétences action sociale d’intérêt communautaire et développement durable de la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE)

Rapporteur: Jouda PRAT
12. Convention de partenariat entre la ville de Mennecy et l’Agence Pôle Emploi de Corbeil-Essonnes

Rapporteur: Annie PIOFFET
13. Convention entre la commune de Mennecy et l’association Gymnastique Club de Mennecy

Rapporteur: Jean-Marc RITA LEITE
14. Sollicitation d’une aide au titre de la politique départementale dans le domaine des déchets 2013-2017 auprès du Conseil Départemental de l’Essonne
Rapporteur: Marie-José PERRET
15. Ajustement de la carte scolaire rentrée 2017

Rapporteur: Xavier DUGOIN
16. Abrogation de la délibération créant un poste d’attaché territorial à temps non complet 17. Création de deux postes en Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CUI – CAE)
18. Création de deux postes d’adjoints d’animation à temps non complet (29H30)
19. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet (3h hebdomadaire)
20. Mise à jour du tableau des effectifs