7 avril 2017:   PV    Délibérations

Rapporteur: Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
​1. Adoption du contrat de ruralité du territoire du Val d’Essonne

Rapporteur: Claude GARRO
2. Approbation du compte de gestion 2016 dressé par Madame le Receveur Municipal
3. Approbation du compte administratif CA2016 du Budget Principal
4. Affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2016
5. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2016
6. Délibération cadre annuelle fixant le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement
7. Vote des taux d’imposition 2017
8. Adoption du Budget Primitif BP2017 – budget principal de la commune
9. Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2016 : rapport annuel d’emploi
10. Dépenses à imputer au compte 6232 – fêtes et cérémonies
11. Actualisation annuelle des tarifs municipaux
12. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – programme 2017
13. Dotation de soutien à l’investissement public local 2017 au titre de la seconde part de la 1ere enveloppe – BOP 119 – dépôt d’une demande de subvention

Rapporteur : Marie-José PERRET
14. Participation financière des communes aux frais de scolarité pour les enfants inscrits dans les écoles de Mennecy

Rapporteur: Anne-Marie DOUGNIAUX
​15. Poursuite de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique DUP en vue de l’acquisition, par voie d’expropriation, de la parcelle cadastrée ZB n°351 située rue Paul Cézanne sur le lieu-dit « entre les deux voies » à Mennecy inscrite dans un aménagement d’ensemble comprenant des places de stationnement public, une piste cyclable et des jardins familiaux
16. Echange parcellaire d’une partie de la parcelle cadastrée BE n°19, appartenant à la commune de Mennecy, contre l’emplacement réservé situé sur la parcelle cadastrée BE n°20, au 22 sentier Boucher, appartenant à M. et Mme COLLINET Christophe et Severine, pour une superficie d’environ 24 m²
17. Echange parcellaire d’une partie de la parcelle cadastrée BE n°19, appartenant à la commune de Mennecy, contre l’emplacement réservé situé sur la parcelle cadastrée BE n°21, au 20 sentier Boucher, appartenant à Mme Joelle TAULET/DIDIERJEAN, pour une superficie d’environ 47 m²
18. Adoption d’un périmètre et d’une convention de Projet Urbain Partenarial PUP avec la société OCEANIS Promotion pour la réalisation d’un programme de logements

Rapporteur: Annie PIOFFET
19. Dénomination de l’extension du gymnase Maurice NIVOT
20. Convention financière entre la Communauté de Communes du Val d’Essonne et la commune de Mennecy pour l’organisation de la manifestation « Octobre Rose édition 2017 »

Rapporteur: Xavier DUGOIN
​21. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1e classe à temps non complet (2h30 hebdomadaires)
22. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1e classe à temps non complet (5h30 hebdomadaires)

Rapporteur: Marie-José PERRET
​23. Jurés d’assises

Rapporteur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
24. Adhésion au centre local d'information de coordination gérontologique (CLIC) Orgessonne