7 juillet 2017:      PV     -    Délibérations

Rapporteur: Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
​1. Approbation du projet de convention par laquelle la Communauté de Communes confie à la commune de Mennecy la gestion du service « aide à domicile »

Rapporteur: Anne-Marie DOUGNIAUX
​2. Approbation du Plan Local d’Urbanisme PLU soumis à évaluation environnementale
3. Approbation du Règlement Local de Publicité RLP
4. Adoption d’un périmètre et d’une convention de Projet Urbain Partenarial PUP avec la société TAGERIM pour la réalisation d’un programme de logements au 16, rue du Maréchal Philippe de Hautecloque dit Leclerc
5. Déclassement d’une emprise du domaine public communal, d’une superficie d’environ 425 m2, située rue du Maréchal Philippe de Hautecloque dit Leclerc, correspondant à un délaissé de voirie communale, en vue de son aliénation, à l’euro symbolique, à la société TAGERIM
6. Adoption de la convention entre le SIARCE et la commune de Mennecy relative au reversement d’une participation correspondant au financement d’ouvrages d’assainissement
7. Incorporation dans le domaine communal d’un bien immeuble sans maître correspondant à la parcelle cadastrée BH n°74 située rue du Clos Renault à Mennecy
8. Projet de désaffectation d’une partie du sentier rural n°30, jouxtant la parcelle cadastrée BE n°513 sise 5 ruelle Michée, en vue de son aliénation à Mme Corine CHEVAILLER
9. Approbation de l’emprise de la desserte du Val d’Essonne
10. Définition d’un périmètre de projet en vue de l’adoption d’un Projet Urbain Partenarial PUP – site avenue du Bois Chapet
11. Modification du périmètre d’application de la Taxe d’Aménagement communale à 20 %
12. Modification de la dénomination du chemin de Tournenfils

Rapporteur : Jouda PRAT
13. Installations classées – Demandes de permis de construire (PC n° 091 179 17 30005) et d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique par la société Neximmo 50 sur la ZAC des haies blanches au Coudray-Montceaux

Rapporteur: Annie PIOFFET
​14. Subvention exceptionnelle à l’association « les joyeux pétanqueurs» pour la participation aux championnats de France de la Fédération Française de Pétanque et jeu provençal

Rapporteur: Dora DELAPORTE
15. Modification de la capacité d’accueil de la crèche collective Jean Bernard
16. Nouveau conventionnement à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville concernant les accès CAF pro et le compte partenaire

Rapporteur: Marie-José PERRET
17. Réforme des rythmes scolaires

Rapporteur: Jean-Marc RITA-LEITE
18. Modification du règlement intérieur des études surveillées
19. Actualisation des tarifs municipaux- service enfance selon décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
20. Actualisation du Projet Educatif de Territoire selon décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
21. Actualisation du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs maternel et élémentaire J. JUDITH et Les MYRTILLES selon décret n°2017-1108 du 27 juin 2017
22. Adhésion au réseau départemental des collectivités citoyennes
23. Actualisation de la tarification de la restauration scolaire
24. Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service ordinaire à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Mennecy concernant les ALSH Joseph Judith et les Myrtilles
25. Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service ordinaire à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Mennecy concernant l’ALSH Maison des Jeunes

Rapporteur: Romain BOSSARD
26. Organisation des 9èmes Journées Prévention Sécurité Jeunesse

Rapporteur: Xavier DUGOIN
​27. Modification des autorisations spéciales d’absence
28. Création d’un poste de gardien-brigadier à temps complet