3 novembre 2017    PV   -   Délibérations

Rapporteur: Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1. Maintien d'un adjoint au maire dans ses fonctions
2. Election de deux adjoints au maire
3. Autorisation d'ester en justice
4. Modification du nom de certaines commissions municipales
5. Modification de la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance CLSPD

Rapporteur: Claude GARRO
6.Désignation d'un représentant suppléant de la commune de Mennecy au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Trasnférées (CLECT) de la CCVE
7. Approbation du rapport de la CLECT de la CCVE en date du 4 juillet 2017
8. Approbation du projet de convetion de gestion par laquelle la CCVE confie à la commune de Mennecy la gestion de la ZAC Montvrain I située sur le territoire communal

Rapporteur: Anne-Marie Dougniaux
9. Prise en compte des remarques du contrôle de légalité suite à l'approbation du PLU
10. Modification statutaire de la CCVE conformément aux lois MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015 - extension des compétences
11. Adoption d'une convention de PUP avec la SCCV Bois Chapet pour la réalisation d'un programe de logements avenue du Bois Chapet

Rapporteur: Marie-José PERRET
12: Approbation de l'avenant n°8 au contrat de DSP de la restauration scolaire et municipale de la ville de Mennecy
13. Résiliation anticipée pour motif d'intérêt général du contrat de DSP de la restauration scolaire et municipale

Rapporteur: Xavier DUGOIN
14. Officialisation du bénévolat
15. Création d'un poste d'attach principal
16. Création de 7 postes d'assistants d'enseignement artistique de 1ère classe temps non complet et d'un poste de professeur d'enseignement artistique à temps non complet (4h10 hebdomadaires)