13 avril 2018     PV     Délibérations

Rapporteur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1. Convention entre la commune de Mennecy et la LIGUE CONTRE LE CANCER pour protéger les populations et dénormaliser l’usage du tabac afin de lutter contre l’exposition au tabagisme passif, notamment chez les enfants dans les espaces publics
2. Accord de principe pour garantie d’emprunts pour la construction d’une caserne de gendarmerie par France Habitation

Rapporteur: Claude GARRO

3. Approbation du compte de gestion 2017 dressé par Madame le receveur municipal
4. Approbation du compte administratif 2017 du budget principal
5. Affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2017
6. Bilan des acquisitions et cessions immobilières – exercice 2017
7. Délibération cadre annuelle fixant le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement
8. Vote des taux d’imposition 2018
9. Adoption du Budget Primitif 2018 – budget principal de la commune

Rapporteur: Anne-Marie DOUGNIAUX

10. Résiliation du Bail Emphytéotique avec la Société Nationale Immobilière – ex-bâtiment de la Trésorerie de Mennecy
11. Adoption d’un périmètre et d’une convention de Projet Urbain Partenarial avec la société France Pierre pour la réalisation d’un programme de logements et des locaux d’activités de proximité au 12 avenue Darblay et 5 place du 8 mai 1945 à Mennecy
12. Modification du périmètre d’application de la Taxe d’Aménagement communale à 20 %
13. Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France relative au dispositif cadre d’aide au développement des équipements sportifs de proximité pour la création d’un Skate Park

Rapporteur: Annie PIOFFET

14. Subvention exceptionnelle à l’association Handball Mennecy Val d’Essonne pour leur qualification en quart de finale de coupe de France

Rapporteur: Jean-Marc RITA-LEITE

15. Modification du dispositif chantiers citoyens

Rapporteur: Dora DELAPORTE

16. Convention entre la Maison d’Assistantes Maternelles « Mamstramgram » et la commune de Mennecy

Rapporteur: Xaier DUGOIN

17. Création de 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet
18. Création de 5 postes d’adjoint technique à temps complet
19. Création d’un poste de puéricultrice hors classe à temps complet
20. Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des élus au sein du Comité Technique de la mairie de Mennecy

Rapporte: Marie-Jo PERRET

21. Jurés d’assises