Séance du 25 mai 1989

FINANCES

Rapporteur: Claude GARRO

  • Examen des comptes administratifs et de gestion 1988
  • Taxe professionnelle: exonération pour les entreprises nouvelles
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties: exonération pour les entre prises nouvelles

MARCHES PUBLICS

Rapporteur: Claude GARRO

  • Groupe scolaire de L'Ormeteau: travaux urgents et imprévisibles
  • Régularisation du marché de fuel domestique pour 1989
  • Contrats d'assurance
    • matériel informatique
    • école de musique
    • personnel communal

URBANISME - TRAVAUX

Rapporteur: Georges HARNOIS

  • Autorisation de lotir rue des Chèvres
  • Demande de construction d'un siège d'entreprise Bd Charles de Gaulle
  • Travaux d'aménagement des abords de l'Orangerie
  • Travaux supplémentaires salle polyvalente
  • Demande du maire d'Ormoy concernant la possibilité de raccordement provisoire d'un colelcteur sur le réseau de Mennecy, Chemin de Tournefils

SECURITE -- TRANSPORTS

  • Plan communal de circulation de securité routière dans le cadre du plan départemental de sécurité routière 1989
  • Plan communal de circulation et de sécurité routière
  • Implantation d'abribus gratuit sur le réseau de transports scolaires
    • Convetion ville de Mennecy avec le département de l'Essonne
    • Création d'une zone bleue dans le centre ville

PERSONNEL COMMUNAL

  • Suppression et créations de postes
  • Indemnités pour perte d'emploi d'un agent communal

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur: Claude GARRO

  • Formation de la commission locale des impôts
  • Modifications des commissions municipales
  • Désignation des membres CCAS hors conseil municipal
  • Commission 3ème âge

DIVERS

  • Compte administratif 1988 de la caisse des écoles
  • Virement de crédits
  • Eglise de Mennecy: travaux d'urgence
  • Remboursement des frais engagés par un agent communal
  • Courrier de Mme Doussain
  • Courrier de M. De MESMAY
  • motion du conseil municipal pour la création d'un commissariat de police