Séance du 13 novembre 1990

Communications de M. Le Maire

  • Lycée régional - pose de la 1ère pierre le 19 décembre 1990
  • Transports scolaires: lignes 24-11 et 24-12
  • Annulation de l'élection du maire et des adjoints du 3 septembre 1990

Programme réfection voirie 1991

Rapporteur: Bernard BOULEY

Tarification des services publics locaux à comper du 1er janvier 1991

Rapporteur: Claude GARRO

Convention commune / Pompes funèbres générales

Rapporteur: Claude GARRO

Personnel

Rapporteur: André LEON

  • Créations de postes
  • Création d'un comité technique paritaire CTP

ZAC d'activités

  • Convention commune / SEMESSONNE
  • objet de la ZAC et modalités de concertation

Ordre du jour