Séance du 23 février 1999

Rapporteur: Claude Garro
1. Imputation de l'excédent du compte administratif 1997 - Section d'investissement et d'exploitation
2. Décision modificative DM n°1
3. Vote des impositions à comprendre dans les rôles généraux 1999

Rapporteur: Xavier DUGOIN
4. Prime annuelle
5. Régime indemnitaire
6. Transformation de postes
7. Création de postes

8. Contrat régional: choix des maîtres d'oeuvre et approbation de la candidature définitive de la commune

Rapporteur: Daniel PERRET
9. Avenant n°1 au contrat de fourniture d'énergie électrique - Tarif jaune - Théâtre (Parc de Villeroy)
10. Avenant n°1 au contrat de founiture d'énergie électrique - Tarif jaune - salle socio - éducative
11. Demande de subvention auprès de l'état concernant la sécurité dans les établissements scolaires

12. Examen et vote du budget primitif 1999 - Caisse des écoles
13. Compte administratif 1998 - Caisse des écoles
14. Dotation globale d'équipement 1999 - Enseignement - éducation

Rapporteur: Pierre TELLIER
15. Dotation globale d'équipement 1999 - Travaux
16. Règlement des cimetières
17. Avenant n°3 au contrat de collecte et d'évacuation des ordures ménagères: ramassage des déchets végétaux
18. Aliénation d'un véhicule de type "Renault 4"