Séance du 21 février 1991

Approbation plan d'occupation des sols POS

Rapporteur: Xavier DUGOIN

Création d'une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et urbain ZPPAUP

Rapporteur: Georges HARNOIS

Modification du tarif des garderies maternelles

Rapporteur: Monique SAILLET

Transports: Lignes urbaines 24-11 / 24-12

Rapporteur: Pierre TELLIER

Convention entre Mennecy et les quatre communes du canton (Champcueil, Chevannes, Le Coudray-Montceaux, Ormoy)

Ordre du jour