Séance du 23 mai 1991

1. Examen et vote du compte administratif et compte de gestion 1990

Rapporteur: Claude GARRO

2. Exonération taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties

Rapporteur: André LEON

3. Constitution du jury d'assises 1991

Rapporteur: André LEON

4. Tarification pour les salles Espace culturel

Rapporteur: Joël MONIER

5. Contrat régional: candidature de la commune et les opérations retenues

Rapporteur: Bernard BOULEY

6. ZAC d'activités de Montvrain

Rapporteur: Claude GARRO

Approbation du dossier de réalisation et mise à l'enquête publique

8. Syndicat intercommunal des vidanges: avis de la commune sur l'adhésion de Ballancourt

Rapporteur: André MURON

Ordre du jour