Séance du 21 novembre 1991

1. Tarification des services publics locaux au 1er janvier 1992

Rapporteur: Claude GARRO

2. Contrat régional

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • Examen et approbation du dossier définitif

3. Acquisition d'un terrain en vue de l'implantation d'un équipement public - procédure de DUP

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Parcelle ZE 33.34 à proximité du greoupe scolaire de la Jeannotte

4. ZAC "La Remise du Rousset"

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Suppression d'un emplacement réservé

5. Vente de l'ancienne poste

Rapporteur: Bernard BOULEY

6. DIVERS

Ordre du jour