Séance du 24 septembre 1992

Rapporteur: Xavier DUGOIN

• Désignation de M. Langloys et M. Terrienne dans les commissions municipales en vertu de la loi du 06/02/1992 - suite à note du sous-préfet
• changement de messieurs Menestrier et Bonneau dans les commissions municipales: action sociale, voirie, travaux, environnement, urbanisme, sur leur demande

Rapporteur: André LEON

• Dénomination crèches municipales
• Personnel communal: indemnité pour les élections

• ZAC de MONTVRAIN: Procédure administrative
• Droit de publicité: convention Commune/MAB

Rapporteur: Bernard BOULEY

• Modification PAE Breguet
• Modification statuts SIARCE
• ZAC Remise du Rousset: avenant à la convention d'équipements

Rapporteur: Monique SAILLET

• Dénomination gymnase lycée
  
• Convention département/commune pour la rpartition des charges de fluides 
• Convention département/Commune/CES pour l'utilisation du gymnase du collège
• Statut des entraineurs sportifs au 1er octobre 1992 (pour information)

Rapporteur: Pierre TELLIER

• ​Modification des statuts
  

Rapporteur: Jean-Claude GILLES