Séance du 26 novembre 1992

1. EXAMEN DES PROJETS DE BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 1992

Rapporteur: Claude GARRO

  • Budget général
  • Budget assanissement

2. TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur: Claude GARRO

  • Centre de loisirs - garderies maternelles
  • Bibliothèque municipale
  • Tarif du ticket de cantine
  • Cimetière municipal
    • concessions trentenaires
    • vacation de police
  • Police municipale: proposition de tarification forfaitaire des services de police

3. VILLAGE DE VACANCES DE MAOURA

Rapporteur: Xavier DUGOIN

  • Convention ville de Mennecy / ville de Bondoufle pour la cession gratuite de 27 lits
  • Fixation du prix de journée au village

4. CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFF2REE AU SUD DE LA RN191 ZAD

Rapporteur: Bernard BOULEY​

5. SIEP VAL D'ESSONNE

Rapporteur : Xavier DUGOIN

  • Arrêt du projet de schéma directeur du Val d'Essonne

6. PROGRAME IMMOBILIER BATI-SERVICE

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Dénomination de rues

7. CASERNE DE GENDARMERIE

Rapporteur: Xavier DUGOIN

  • Avenant n°2 relatif à l'abandon des loyers de 8 logements suite au projet d'extension et de rénovation dans le cadre d'une cnvention e concession département de l'Essonne/Commune de Mennecy

8. DIVERS

Ordre du jour