Séance du 24 juin 1993

1. EXAMEN DU COMPTE ADMINISTRATIF 1992

Rapporteur: Claude GARRO

  • Budget général
  • Assainissement
  • Caisse des écoles

2. EXAMEN DU COMPTE DE GESTION 1992

Rapporteur: Claude GARRO

  • Budget général
  • Assainissement
  • Caisse des écoles

3. SOCIAL

Rapporteur: André LEON

  • ​Convention CAF / Commune pour les prestations de services de la crèche Jean Bernard

4. FINANCES

Rapporteur: Claude GARRO

  • Fiscalité directe locale - décision en matière de taxe professionnelle et taxe foncière sur les propriétés bâties

5. URBANISME

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • Proposition d'un nouveau périmètre de ZAD

6. DOMAINE PUBLIC

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Aliénation du domaine public communal - Avenue de la Jeannotte.

7. DOMAINE PUBLIC

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Aliénation d'un chemin rural Bois des Mares

8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Modification du périmètre Espaces Naturels Sensibles

9. DOMAINE PUBLIC

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Rétrocession de voiries et réseaux pour divers programmes

10. SERVICE URBANISME: règlementation

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • Modalités de délivrances des documents cadastraux
  • Horaires de consultations des documents d'urbanisme par le public

11. RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE TOURNEFILS

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • Convention SIARCE/Commune et Mennecy/ORMOY

12. DIVERS

Ordre du jour