Séance du 17 février 1994

1. ZAC de Montvrain

Rapporteur: Claude GARRO
  • Garantie d'emprunt
  • Enquête parcellaire complémentaire

2. SIARCE

Rapporteur: Xavier DUGOIN​
  • Modification des statuts - adhésion de nouvelles communes

3. ENVIRONNEMENT

Rapporteur: Bernard BOULEY
  • ​Enquête publique relative à une demande d'autorisation de captages d'eaux souterraines à grande profondeur au Coudray-Montceaux: Avis de la commune

4. DOMAINE PUBLIC

Rapporteur Bernard BOULEY

  • ​Vente d'une partie au lieu-dit La Jeannotte après enquête publique

5. DENOMINATION DE RUE

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Terrain DURAND (à proximité du lycée)

6. SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapporteur: Claude GARRO

  • ​Tarification des photocopies (format A3 et A4à)

7. DIVERS

Ordre du jour