Séance du 15 décembre 1994

1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE DOB 1995

Rapporteur: Claude GARRO

2. ASSAINISSEMENT: budget supplémentaire

Rapporteur: Claude GARRO

3. PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT PLH

RRapporteur: Xavier DUGOIN

4. SPORTS

Rapporteur: Xavier DUGOIN

  • ​Convention de répartition des charges de fonctionnement du gymnase Alexandre Rideau entre le syndicat du canton et la commune

5. SOCIAL

Rapporteur André LEON

  • ​Résidence Edouard Gauraz - délégation du service à un concessionnaire

6. FINANCES

Rapporteur: Claude GARRO

  • ​Tarification des services publics locaux au 1er janvier 1994

7. VOIRIE

Rapporteur: Bernard BOULEY

  • ​Elargissement d'une partie du sentier Boucher

8. DIVERS

Ordre du jour