Séance du 29 juin 1995

I. FINANCES

Rapporteur: Claude GARRO
​1. Exament et approbation des comptes administratis et de gestion 1994
  • Budget général de la commune
  • Assainissement

II. CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: Xavier DUGOIN
2. Répartition des compétences du conseil au maire dans le cadre de l'article L122-20 et L122-21 du code des communes

III. URBANISME - TRAVAUX - VOIRIE

Rapporteur: Bernard BOULEY
3. Projet d'implantation d'une station de radio téléphone public: convention entre la commune et les télécom
4. Approbation d'un plan de remmebrement de l'AFUL des Romaines
5. Instauration d'une servitude de passage d'accès aux réseaux pour la viabilisation d'un terrain départemental CAS
6. Divers

Ordre du jour