​Séance du 26 octobre 1995

Rapporteur: Claude GARRO
1. Exament et vote du budget supplémentaire de l'exercice 1996
​2. Tarification des services publics communaux au 1er janvier 1996

Rapporteur: Bernard BOULEY
3. Avis de la commune sur le projet de schéma directeur du Val d'Essonne
4. Annexe à la convention du 17 octbre 1991 entre la commune et la société JC DECAUX: emplacements équipés de mobiliers urbains non publicitaires de type "MUPI ZONE PIETONNE"
5. Mise en réforme de matériel: troçonneuse et tracteur
6. Taxe raccordement au collecteur eaux usées
7. Programme local de l'habitât PLH: mise à jour et approbation des nouvelles données concernant la réalisation de logements sociaux
8. Mission d'étude et de diagnostic pour les ralentisseurs
9. Contrat d'entretien pour alarme incendie et anti-intrusion dans les bâtiments
10. Dépôt de permis de construire d'une annexe au second gymnase du stade Alexandre Rideau
11. Dans le cadre du contrat d'agglomération du SIARCE, travaux d'extension du réseau d'assainissement d'eaux usées - tranche 1995

Rapporteur: Jean-Claude GILLES
12. Classes de neige session 95/96: participation des familles
13. Passeport pour l'Europe
14. Réussite scolaire
15. Aide aux blibliothèques scolaires BCD

Rapporteur: Xavier DUGOIN
16. Logement d'urgence - 15, rue du général Leclerc: bail emphyéotique à titre gratuit entre l'OPHLM de l'Essonne et la commune de Mennecy