Séance du 6 juin 1996

1. Constitution du jury d'assises 1996/1997
 Rapporteur: Claude GARRO

2. ZAC de Montvrain - Vente de deux terrains
 Rapporteur: Claude GARRO

3. Demande de subvention pour la restauration du pignon Est de l'église Saint-Pierre
 Rapporteur: Bernard BOULEY

4. Soumission au régime forestier du parc de Villeroy par l'ONF
 Rapporteur: Bernard BOULEY

5. Modification des statuts du SIEP du Val d'Essonne
 Rapporteur: Bernard BOULEY

6. Avis sur la réalisation d'un troisième four à l'usine d'incinération de Vert Le Grand
 Rapportuer: Pierre TELLIER

7. Modification des statuts du syndicat des vidanges
 Rapporteur: André MURON

8. Divers