Séance du 19 décembre 1996

​1. Tarification des services publics communaux au 1er janvier 1997


  • Service municipal de restauration
  • Droit de pêche
  • Musculation
  • Activités sportives municipales
  • Location des installations sportives aux associations extérieures
  • Centre de loisirs
  • Centre adolescents
  • Village de vacnaces de Lamoura
  • Droit de place pour le marchand de glaces
  • Participation communale pour les communications téléphoniques dans les écoles
  • Constitution du corps des professeurs d'écoles - incidence sur le droit au logement des instituteurs et sur la dotation spéciale instituteurs
  • Passeport pour l'Europe
  • Location de logements de fonction - Loyers
  • Etudes surveillées
  • Frais d'écolage
  • Frais de chauffage logements de fonction
  • Réussite scolaire
  • Crèche municipale Jean Bernard - Calcul des participations familiales d'après le barème de la caisse d'allocations familiales
  • Repas des haltes garderies et crèches
  • Gouters pour les haltes garderies et crèches
  • Salle socio-éducative: prêt de matériel de cuisine
  • Publicité du journal "Mennecy notre village"

2. Développement économique

  • ZAC de Montvrain, proposition de modification du PAZ

3. Sports

  • Aliénation de mobilier: autolaveuse
  • Aliénation de mobilier: meuleuse

4. Travaux - Voirie - Urbanisme

  • Bilan annuel de la réalisation du PLH
  • Mission technique pour l'aménagement ou le remplacement des ralentisseurs
  • Projet d'acquisition d'un terrain non constructible à l'angle de la rue Canoville et de la rue Jean Jaurès
  • Demande d'autorisation par la compagnie IBM France pour l'exploitation d'une nouvelle ligne de fabrication de composants électroniques sur le territoire des communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux (Avis sur projet)

5. Divers

  • Syndicat intercommunal d'amélioration et d'entretien des fossés de vidanges, drainages et irrigation région de Mennecy. Modification des statuts et retrait de la commune de Fontenay le Vicomte. Arrêté préfectoral n° 96-226 du 30 octobre 1996
  • Indemnités pour le déplacement des élus
  • Garantie de prêt HLM dans le cadre du réaménagement de l'emprunt accordé à La Lutèce
  • ZAC de Montvrain
  • Avenant au contrat régional

6. Question écrite

Ordre du jour