Séance du 17 septembre 1998

I. ENVIRONNEMENT

  • Constitution d'une commission "Ad hoc" en vue de contrôler et de vérifier l'évolution des processus mis en place pour supprimer les nuisances olfactives produites par la société ASIDOMAIN (Lecoursonnois) et suivi des résultats de mesures effectuées dans le cadre des règles législatives existantes.

II. DIVERS

  • Question écrite

Ordre du jour