Séance du 30 juin 1999

Rapporteur: Claude GARRO
1. Adoption du compte administratif 1998 - Budget général, assainissement et eau potable
2. Adoption du compte de gestion 1998 - Budget général, assainissement, eau potable et caisse des écoles
3. Virement de crédits

Rapporteur: Xavier DUGOIN
4. Création de 3 emplois jeunes
5. Créations de postes à temps complet:

• 1 poste d'ingénieur territorial
  
• 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème classe
• 7 postes d'auxiliaires de puériculture
• 1 poste de puériculture
• 1 poste d'éducateur de jeunes enfants
• 3 postes d'adjoints animation
• 6 postes d'agents d'animation
• 1 poste d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques

• d'un poste de professeur d'enseignement artisitique à temps complet en un poste à temps non complet
• d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps complet en un poste à temps non complet

Rapporteur: Daniel PERRET
7. Exercice du droit de préemption en centre ville
8. Vente d'un terrain à TLMC - ZAC de Montvrain
9. Vente d'un terrain à ALTAIR - ZAC de Montvrain
10. Commercialisation de la ZAC de Montvrain
11. Modification du PAZ de la ZAC de Montvrain
12. Subvention au CAUE de l'Essonne pour le suivi des demandes d'autorisation de ravalement en centre ville
13. Dépôt d'une demande de permis de construire pour la construction d'un centre de loisirs maternel sans hébergement de 50 places
14. Renouvellement de l'application anticipée d'une disposition du POS en cours de révision
15. Assainissement programme 1999 - Assainissement eaux usées du Boulevard Charles de Gaulle - Raccordement de colleteurs privé principal de la résidence "Les Acacias" et rétrocession gracieuse à la commune du collecteur privé
16. Rapports annuels 1998 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - SEE
17. Contrat régional: modification de la délibération du 23 février 1999
18. Assainissement programme 1998: branchements particuliers: demande de subventions de l'agence de leau Seine -Normande
19. Assainissement programme 1999: Opération coordonnée rue du Parc et rue du Four à Chaux: convention diverses
20. Assainissement programme 2000: Préparation des dossiers de demande de subventions
21. Compte administratif 1998: Assainissement : imputation de l'éxcédent de la section investissement et exploitation
22. compte administratif 1998: Eau potable : imputation de l'excédent de la section investissement et exploitation
23. Avenant n°1 aux marchés de maitrise d'oeuvre et de travaux - confortement des charpentes et travaux annexes de l'Orangerie II
24. Avenant n°1 aux marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux - extension groupe scolaire de la Jeannotte (maternelle et primaire)
25. Remplacement de 5 traversées aériennes de la canalisation gaz Lisses/Mennecy
26. Désignation d'un élu pour signer un avis sur certificat d'urbanisme
27. Procédure de révision du POS - mission à bureau d'études

Rapporteur: Pierre TELLIER
28. Avenant n°1 au marché à bons de commande éclairage public et signalisation tricolore

Rapporteur: Joël MONIER
29. Jumelage avec le cercle Douentza ( Mali)
30. Jumelage avec la ville D'Occhiobello (Italie)

Rapporteur: Chantal LANGUET
31. Calcul des participations familiales d'après le barême de la caisse d'allocations familiales
32. Modification du règlement intérieur concernant les crèches collectives municipales
33. Création d'une régie d'avance - Relais d'assistantes maternelles

Rapporteur: Xavier DUGOIN
34. Virement de crédits - Vacances été 1999 du centre de loisirs

35. Subdélégation du maire - pouvoir d'ester en justice et de représenter la commune
36. Prise en charge des frais de garde-meubles suite à expulsion locative
37. Règlement de la commission sur les nuisances olfactives
38. Jury d'assises 1999
39. Motion concernant les nuisances olfactives