Séance du 15 octobre 1999

I. URBANISME

Rapporteur: Daniel PERRET
1. Contentieux ASSEP - GEENET c/Commeune de Mennecy - permis de construire accordé à BIGOT le 5/01/93, rue de Milly: pourvoi en cassation formé par les consorts ASSEP - GENET auprès du conseil d'état
2. Assainissement: programme 1999 - Rue du Clos Renault
3 Dénomination de voie pour le lotissement Le Clos des Mures
4. Bilan de concertation générale dans le cadre de la procédure de révision du POS
5. Arrêt du projet de révision du POS

II. DIVERS

Rapporteur: Xavier Dugoin
6. Modification des représentants au SIREDOM
7. Personnel communal - création de postes
8. Travaux d'extension de la crèche Jean Bernard - Relance de la procédure de passation de marché

Ordre du jour