Séance du 25 octobre 2001

Rapporteur: Daniel PERRET
1. Approbation de la révision du plan d'occupation des sols POS

Rapporteur: Bernard BOULEY
2. Décision modificative n°2 DM au budget général 2001
3. Créances irrécouvrables - Etat de non-valeur n°3/00-4/00-1/01
4. Etudes surveillées 2001/2002

5. Aliénation du véhicule de marque Renault "Type Express - 671 AHM 91"