Séance du 17 juin 2003

Rapporteur : Daniel PERRET
1- Prescription de la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme ; établissement des modalités de la concertation
2- Prescription de la mise en révision d’urgence du Plan d’Occupation des Sols, désormais soumis au régime juridique du Plan Local d’Urbanisme, sur le secteur urbain du lieudit « la justice ». Etablissement des modalités de la concertation.
3- Prescription de la mise en révision d’urgence du Plan d’Occupation des Sols, désormais soumis au régime juridique du Plan Local d’Urbanisme, sur le secteur urbain de la ZAC de la remise du Rousset. Etablissement des modalités de la concertation
4- Classement en zone inconstructible de la partie boisée du Parc de l’horloge, hors zone réservée à la construction d’un équipement public.
5- Création d’un alignement pour mise en gabarit des voies communales ouvertes à la circulation.

Rapporteur : Daniel BAZOT
6- Demande de subvention pour la réalisation d’une étude de mise en sécurité du Parc de Villeroy
7- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2002

Rapporteur : Daniel BAZOT
8- Créations de postes

Rapporteur : Chantal LANGUET
9- Centre de loisirs : tarification du séjour été à Lamoura

Rapporteur : Nicole PASSEFORT
10- Halte garderie : Calcul des participations familiales d’après le barème de la C.A.F.
11- Crèches municipales : Calcul des participations familiales d’après le barème de la C.A.F
12- Halte garderie : Facturation et tarification d’après le barème de la C.A.F.
13- Crèches municipales : Modification du règlement intérieur
14- Halte garderie « La Trotinette » : Modification du règlement intérieur
15- Fermeture annuelle et extension des horaires de la halte garderie « La Trotinette »

Rapporteur : Alain CROULLEBOIS
16- Demande de subvention au Conseil Général pour l’acquisition d’instruments et de matériels de
musique
17- Tarif du cinéma : Abrogation de la délibération en date du 27 mars 2002

18- Question de Monsieur Jean-Paul REYNAUD du groupe MENNECY MAINTENANT, en date
du 02 mai 2003, relative à la situation du Directeur Général des Services de la Mairie de
Mennecy.