Séance du 14 octobre 2004

Rapporteur : Daniel PERRET
1) Approbation de la convention portant modalités de rétrocession à titre gratuit par l’aménageur LOCOSUD à la commune des terrains d’entreprise de l’ancienne zone ZL de la ZAC de la Remise du Rousset
2) Intégration dans le domaine public communal de la voirie et de l’éclairage public du lotissement «Les villas de Mennecy » rue de Milly
3) Intégration dans le Domaine Public communal de la voirie du lotissement « les Hameaux de Mennecy » rue Georges Haendel
4) Intégration dans le domaine public communal de deux giratoires situés sur l’axe de circulation Boulevard de la Verville et avenue de Neufville « Le Domaine de Mennecy »
5) Suppression du P.N 19 - modalités de la concertation à définir pour engagement de cette procédure par le conseil Général
6) Terrain d’accueil des gens du voyage : convention liant la commune à la CCVE déterminant les domaines respectifs d’intervention des deux collectivités
7) Vente par la Commune de places de stationnement situées 9,11 13 rue de la Croix Boissée
8) Ventes aux enchères :
▪ rue Périchon, terrain
▪ rue Périchon, maison
▪ rue du Général Pierre, maison
▪ rue du Général Pierre, garage
9) Acquisition de la Ferme de Fouchy, rue de Milly
10) Acquisition du terrain Fouchy, rue de Milly
11) Demande de permis de démolir : hangars du terrain Fouchy
12) Aménagement de salles associatives et création d’un ascenseur pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à l’Orangerie II : attribution des lots N° 3, 7,8, 9 et relance de la procédure de passation du marché pour les lots N° 1, 2, 4,5 et 6.
13) Désignation de 3 conseillers municipaux au groupe de travail publicité
14) Décision Modificative : Budget eau potable
15) Budget supplémentaire : Budget assainissement