Séance 18 septembre 2006

Rapporteur : Daniel PERRET
1) Droit de Préemption Urbain à transférer à l’AFTRP pour l’acquisition d’une parcelle
2) Convention de portage Commune / AFTRP pour définir les modalités financières et juridiques
3) Modification de la donation à la Commune par la SCI Les Jardins de Mennecy
4) Intégration dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux du lotissement « Le Clos des Anglais », rue du Clos des Anglais.
5) Intégrations des VRD de la rue des Romaines dans le domaine public communal

- Questions du Groupe Mennecy Avant Tout portant sur :
1) Le déménagement de la bibliothèque
2) Le règlement d’assainissement de Mennecy
3) Le certificat de contrôle de conformité du raccordement des évacuations au réseau public
4) Le certificat de conformité