Séance du 28 septembre 2006

Rapporteur : Daniel PERRET
1) Convention SIARCE
2) Avenant n°1 au marché selon procédure adaptée « SAFEGE »
3) Avenant n°5 au contrat d’affermage assainissement
4) Attribution du marché sur appel d’offres : Centre Administratif rue de Milly

Rapporteur : Bernard BOULEY
5) Décision Modificative DM n° 2 - Budget Principal
6) Décision Modificative DM n° 1 - Budget Eau Potable
7) Garantie d’emprunts
8) Approbation du protocole d’accord pour la vente d’un terrain ZAC de Montvrain
9) Modification d’une dénomination d’une association

Rapporteur : Daniel BAZOT
10) Périmètre réglementaire de protection des ressources en eau

Rapporteur : Daniel BAZOT
11) Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet et d’un poste d’adjoint d’animation à temps complet suite à réussite à concours
12) Création de postes d’assistant d’enseignement artistique :
- 2 postes d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet / 10 heures hebdomadaires
- 1 poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet / 17h 00 hebdomadaires

Rapporteur : Nicole PASSEFORT
13) Modification du règlement intérieur des établissements d’accueil collectif Jean Bernard, La Ribambelle et La Trottinette
14) Application de la Prestation de Service Unique : participation des familles.