Séance du 23 novembre 2006

Rapporteur : Joël MONIER
1) Attributions du Maire par délégation du Conseil Municipal
2) Modification de la représentation des communes au SICE-HM

3) Extension du Droit de Préemption Urbain : zones AU et zones U secteurs La Plaine, la Justice, la Remise du Rousset, la zone d’accueil des gens du voyage
4) Révision du POS en PLU : bilan de la concertation publique préalable
(dossier complet déposé au domicile des responsables de groupe le 14.11.06 et consultable au Service Urbanisme et Secrétariat Général pour tous les autres élus)
5) Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme PLU
6) Déclassement du domaine public communal dans le domaine privé communal d’une parcelle située rue Kipling
7) Budget assainissement 2006 : Décision Modificative DM N°2

Rapporteur : Bernard BOULEY
8) Décision Budgétaire Modificative DM n° 3
9) Programmation DGE 2007
10) Admission en non-valeur – créances irrécouvrables
11) Indemnisation des agents recenseurs

Rapporteur : Daniel BAZOT
12) Réglementation du cimetière de la Sablière et du cimetière de l’Aqueduc
13) Tarification des concessions dans le cimetière de la Sablière et dans le cimetière de l’Aqueduc