Séance du 3 juillet 2007

Rapporteur : Joël MONIER
1. Concession de logement par nécessité absolue de service
2. Approbation des avenants Contrat Enfance et Contrat Temps Libre

Rapporteur : Bernard BOULEY
3. Avenant n°3 ZAC de Montvrain
4. Décision Modificative au Budget Principal n° 2 DM n°2

Rapporteur : Daniel PERRET
5. Décision Modificative n°1 Budget Annexe assainissement
6. Modification du programme d’aménagement et de construction de logements sociaux au titre de la Loi SRU
7. Vente d’une propriété communale 3 rue de la Croix Boissée lot n° 7
8. Vente d’une propriété communale 3 rue de la Croix Boissée lot n° 8
9. Intégration dans la voirie communale du lotissement Les Romaines
10. Projet d’intégration dans la voirie communale de la rue Paul Gauguin

Rapporteur : Daniel BAZOT
11. Vote du taux d’avancement de grade

Rapporteur : Annie BERTHAUD
12. Marché de denrées alimentaires et assistance technique pour le service de restauration scolaire