Séance du 20 septembre 2007

Rapporteur : Joël MONIER
1. Création du Contrat Local de Sécurité pour la Prévention de la Délinquance CLSPD

Rapporteur : Daniel PERRET
2. Approbation du Plan Local d’Urbanisme PLU
(dossier complet déposé au domicile des responsable de groupe le 14.09.07 et consultable au Service Urbanisme et Secrétariat Général pour tous les autres élus)
3. Modification du périmètre du Droit de Préemption Urbain
4. Avenant portant transfert entre BETURE Infrastructure et EGIS Aménagement
5. Redevance « GDF » pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz
6. Obligation de permis de démolir après la réforme sur les permis de construire et autorisations d’urbanisme
7. Obligation de déclaration de clôture après la réforme sur les permis de construire et autorisations d’urbanisme

Rapporteur : Daniel BAZOT
8. Création de postes
9. Adoption du règlement intérieur hygiène et sécurité et conditions de travail pour le personnel communal
10. Demande d’affiliation volontaire au syndicat interdépartemental pour la gestion des parcs de sports de Bobigny et La Courneuve

Rapporteur : Marie-Claude RASCOL
11. Remplacement d’un membre du conseil d’administration du CCAS

Information :
- Bilan de la rentrée scolaire (Mme BERTHAUD)