Séance du 20 février 2008

Rapporteur : Joël MONIER
1) Transfert à la Communauté de Communes du Val d’Essonne CCVE de la compétence «Insertion professionnelle en partenariat avec les missions locales pour les jeunes de 16 à 25 ans »

2) Débat d’Orientations Budgétaires 2008
3) Ventes de terrain Montvrain
4) Avenant n°5 au traité de concession entre la commune de Mennecy et la société Essonne Aménagement pour la ZAC de Montvrain
5) Avenant n°2 au marché de fourniture de denrées alimentaires et assistance technique

Rapporteur : Daniel PERRET
6) Modification du PLU : création d’un sous-zonage UFa – Lancement de la procédure pour la ZAC Montvrain I
7) Modification du PLU : modification du règlement de la zone UE – Lancement de la procédure
8) Acquisition au titre du Droit de Préemption Urbain d’un local sis 6, rue du Petit Mennecy
9) Réalisation de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2008/2010 au titre de la loi SRU

Rapporteur : Daniel BAZOT
10) Indemnité compensant les jours de repos travaillés dans le cadre du Compte Epargne Temps
11) Création de poste (1 chef de police municipale)
12) Création d’un emploi fonctionnel de DGA.

Rapporteur : Nicole PASSEFORT
13) Modification du règlement intérieur des structures Petite Enfance