Séance du 4 juillet 2008

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
1) Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « traitement avec collecte des eaux usées arrivant aux dispositifs d’assainissement du SIARCE et réalisation de tous travaux et études
nécessaires dans ce domaine.
2) Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « collecte, évacuation et traitement des eaux pluviales arrivant dans le réseau intercommunal et réalisation de tous travaux et études
nécessaires dans ce domaine.
3) Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, sans entretien, et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce
domaine.
4) Demande de retrait du Syndicat Intercommunal d’Energie pour la Région de Mennecy et des Environs (S.I.E.R.M.E.)
5) Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « Distribution d’électricité »
6) Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « distribution de gaz ».
7) Mise en révision du PLU
8) Règlement du Conseil Local de l’environnement
9) Modification de la composition du Conseil Local de l’Environnement
10) Engagement de la Commune dans l’élaboration et la Mise en oeuvre du 2ème programme d’actions de l’Agenda 21 départemental.
11) Autorisation de déposer une déclaration préalable et un certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle située 4 rue des Châtries
12) Vente d’une propriété communale située 3 rue de la Croix Boissée (bâtiment Administratif et Caisse d’Epargne
13) Projet de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement rue des Jardins
14) Vente d’une propriété communale située 2 rue du Puits Massé (ADAMIK)
15) Autorisation de déposer une déclaration préalable et un certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle située 31 rue de Milly
16) Consultation pour la cession de droits à construire sur la propriété située 31 rue de Milly
17) Vente de la totalité des places de stationnement situées 9-11-13 rue de la Croix Boissée
18) Création et désignation des membres de la Commission Communale d’accessibilité des personnes handicapées (Permis de Construire et ERP)

Rapporteur : Annie PIOFFET
19) Remunicipalisation des activités culturelles

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN
20) Affectation résultat eau potable
21) Décision Budgétaire Modificative DM n°1 : Budget Principal
22) Décision Budgétaire Modificative DM n°2 : Budget eau potable
23) Décision Budgétaire Modificative DM n°2 : Budget assainissement
24) Guide Interne de procédures de marché
25) Demande de subvention au Conseil Général, contrat départemental communal quinquennal
26) Autorisation donnée au Comptable Public d’engager des poursuites
27) Complément tarifs municipaux

Rapporteur : Xavier DUGOIN
28) Création d’un 8ème poste d’Adjoint au Maire
29) Election du 8ème Adjoint
30) Modification des statuts de la CCVE (nbre de Vice présidents)
31) Rectification délégation du Maire

Rapporteur : Marie-Paule ALBANET
32) Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil Petite Enfance

Rapporteur : Xavier DUGOIN
33) Création d’un poste d’éducateur chef de jeunes enfants à temps complet
34) Créations d’un poste d’attaché et de trois postes de rédacteurs territoriaux à temps complet
35) Créations de postes suite à re-municipalisation de l’association culturelle : activité cinéma
36) Créations de postes suite à re-municipalisation de l’association culturelle : enseignement artistique