Séance du 14 octobre 2009

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
1) Demande de Subvention au titre du Fond d’Aménagement Urbain (FAU) relative à la surcharge
foncière

Rapporteur Jean FERET
2) Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation du groupe scolaire « Les Myrtilles »
3) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer un Permis de Construire pour la réhabilitation du groupe scolaire « Les Myrtilles »
4) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une déclaration préalable pour la fermeture du préau de l’école primaire de l’Ormeteau.

Rapporteur Jean-Philippe DUGOIN
5) Acceptation du boni de liquidation de l’association Espace Culturel de Mennecy au bénéfice de la Commune.