Séance du 15 juillet 2010

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN
1) Mise en réforme à titre onéreux ou pour destruction avec sortie d’inventaires de matériels roulants
2) Mise en réforme à titre onéreux avec sortie d’inventaire de matériels de restauration
3) Mise en place de redevances pour occupation du domaine public & droit de licence sur les débits de boissons
4) Exercice du Droit de Priorité, Achat du terrain situé 12, avenue de Villeroy à Mennecy et cession de celui-ci au bailleur social Immobilière 3F
5) Vente par la commune de quatre pavillons situées 9,11,13,15 rue des Prunelles

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
6) Majoration du Coefficients d’Occupation des Sols COS en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux
7) Approbation du Plan Local d’Urbanisme PLU
8) Approbation du nouveau périmètre du droit de préemption urbain
9) Rapport d’activités 2009 du Conseil Local de l’Environnement (CLE)
10) Réalisation d’une enquête de conformité des installations privatives d’assainissement collectif lors des ventes immobilières (pavillons et appartements)

Rapporteur Annie PIOFFET
11) Subvention exceptionnelle pour le club d’Escrime
12) Subvention exceptionnelle Tangente

Rapporteur Jean FERET
13) Avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public DSP de restauration scolaire et municipale

Rapporteur Xavier DUGOIN
14) Modification de la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement par utilité de service
15) Modification Indemnités des élus