Séance du 10 septembre 2011:  PV  -  CR

Rapporteur : Claude GARRO
1) Instauration de la taxe communale d’habitation sur les logements vacants à effet du 1er janvier 2012
2) Instauration de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à effet du 1er janvier 2012
3) Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains devenus constructibles
4) Taxe communale d’aménagement sur le territoire de la commune : instauration du taux
5) Décision Modificative DM n° 1
6) Garantie totale d’emprunt accordée à L’ATHEGIENNE S.A. d’ HLM (PLUS 42 logements)
7) Garantie totale d’emprunt accordée à L’ATHEGIENNE S.A. d’ HLM (PLAI 8 logements)
8) Garantie totale d’emprunt accordée à L’ATHEGIENNE S.A. d’ HLM (PLAI 3 logements)
9) Garantie totale d’emprunt accordée à L’ATHEGIENNE S.A. d’ HLM (PLUS 14 logements)
10) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ HLM (PLUS Construction)
11) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ HLM (PLUS Foncier)
12) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ HLM (PLAI Foncier)
13) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ HLM (PLAI Construction)
14) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ H.L.M (PLAI Construction)
15) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ H.L.M (PLAI Foncier)
16) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ H.L.M (PLUS Construction)
17) Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’ H.L.M (PLUS Foncier)

Rapporteur : Jouda PRAT
18) Demande de subvention auprès d’organismes financeurs pour l’élaboration de Agenda 21

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
19) Rapport d’activité annuel 2010 de la commission communale d’accessibilité
20) Contrat régional départemental : demande de subventions - modification du plan de financement
21) Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire pour le Centre Technique Municipal sur la Zac Montvrain II
22) Participation Voirie Réseau 4 rue des Châtries (rapporte la délibération du 27.04.11)
23) Dénomination de voirie du programme « immobiliere 3f » 12, avenue de Villeroy
24) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire et d’autorisation de travaux pour la construction d’un chalet au stade Jean-Jacques Robert pour le club de rugby « Mennecy Rugby league XIII »

Rapporteur : Romain BOSSARD
25) Présentation du projet de déploiement du dispositif de caméras dans l’enceinte du groupe scolaire des Myrtilles

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
26) Approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation du service public DSP de la restauration scolaire et municipale de la ville de Mennecy (Avenance)
27) Renouvellement de convention de réservation de places pour l’accueil de loisirs sans hébergement ALSH entre les communes de Mennecy et de Chevannes
28) Modification de la grille tarifaire de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement ALSH

Rapporteur : Alain DRAGOMAN
29) Création d’un conseil municipal d’enfants

Rapporteur : Annie PIOFFET
30) Adoption d’un contrat de parrainage culturel pour la saison 2012 entre la Société Avenance Enseignement et Santé et la Commune de Mennecy
31) Adoption d’un contrat de parrainage culturel 2011-2013 entre la société STRF et la Commune de Mennecy
32) Demande de subvention auprès de l’association mécénat musical Société Générale pour l’année 2012
33) Dénomination du terrain Synthétique situé au sein du complexe sportif Alexandre Rideau
34) Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne pour l’extension de la salle de spectacle de l’espace culturel Jean-Jacques Robert.
35) Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne pour la rénovation des planchers de scène et fosse de la salle de spectacle de l’espace culturel Jean-Jacques Robert
36) Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne pour le changement des cintres de scène de la salle de spectacle de l’espace culturel Jean-Jacques Robert
37) Subvention exceptionnelle à l’association « supme4l» pour la participation au 4l Trophy

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
38) Avis de la commune de Mennecy sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
39) Approbation de la modification des statuts communautaires (zac à vocation mixte)
40) Avis de la commune sur le Plan Régional Stratégique de Santé

Rapporteur : Xavier DUGOIN
41) Mise à jour du tableau des effectifs et suppression de postes
42) Mise en place de la Prime de Fonction et de Résultats
43) Création de deux postes d’Assistant d’enseignement artistique
44) Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine de 2e classe
45) Création d’un poste de médecin vacataire dans les structures de la Petite Enfance
46) Création de deux postes d’agent de maîtrise territoriaux
47) Création d’un poste d’ingénieur territorial