Séance du 16 décembre 2011:  PV  - CR

Rapporteur : Claude GARRO
1) Modification de l’attribution de compensation pour le transfert de charges « cartes scolaires » de la CCVE
2) Garantie totale d’emprunt accordée à l’ATHEGIENNE S.A. d’HLM pour la construction de 88 logements en PLUS
3) Garantie totale d’emprunt accordée à l’ATHEGIENNE S.A. d’HLM pour la construction de 16 logements en PLAI
4) Subventions 2012 aux associations par anticipation au vote du budget primitif 2012 avec paiements fractionnés
5) Décision modificative DM n°3
6) Indemnité de conseil 2011 du receveur municipal
7) Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2012
8) Actualisation des tarifs des encarts publicitaires dans les différents supports de communication de la ville

Rapporteur : Gilles BRANDON
9) Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
10) Remplacement d’un conseiller municipal au sein de deux conseils d’administration

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
11) Transformation d’une procédure d’élaboration d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
12) Rapport d’activité annuel pour les exercices 2010-2011 dans le cadre du bail emphytéotique à la société nationale immobilière (Gendarmerie de Mennecy)
13) Rapport d’activité annuel pour les exercices 2010-2011 dans le cadre du bail emphytéotique à la société EXTERIMMO (Trésorerie de Mennecy)
14) Classement dans le domaine public communal des voiries du lotissement « Les Ecrennes »
15) Intégration dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement
« rue des chaumes »

Rapporteur : Gilles BRANDON
16) Rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – CCVE

Rapporteur : Xavier DUGOIN
17) Convention de maitrise d’ouvrage unique MOU relative à l’aménagement de la rue de l’Abreuvoir à Mennecy
18) Convention de maîtrise d’ouvrage unique MOU relative à l’aménagement du chemin de la Manufacture à Mennecy

Rapporteur : Romain BOSSARD
19) Subvention exceptionnelle à l’Association de Parents d’Enfants Accidentés par Strangulation (APEAS).

Rapporteur : Annie PIOFFET
20) Avenant n°1 à la convention d'objectifs signé entre la commune de Mennecy et l’Association Tennis Club
21) Avenant n°1 à la convention d'objectifs signé entre la commune de Mennecy et l’Association CSM Football

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
22) Présentation du rapport annuel d’activité 2010 de la délégation de service public DSP de restauration scolaire et municipale de la ville de Mennecy (Avenance)

Rapporteur : Xavier DUGOIN
23) Remboursement des frais de déplacement aux agents
24) Instauration d’un jour de congé exceptionnel en 2012
25) Création d’un poste d’ingénieur principal
26) Créations de postes d’assistants d’enseignement artistique à temps non complet et d’assistants spécialisés d’enseignement artistique a temps non complet et temps complet
27) Expérimentation de l’entretien professionnel des agents de catégories A et B
28) Affiliation volontaire de la Caisse des écoles de Corbeil-Essonnes au CIG de la Grande Couronne
29) Création d’un poste d’Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe