Séance du 23 mars 2012:  PV  -  CR

Rapporteur : Claude GARRO
1. Garantie totale d’emprunt accordée à Essonne Habitat
2. Approbation du Compte de gestion 2011 dressé par Madame le Receveur Municipal
3. Approbation du Compte administratif 2011 du budget principal
4. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011
5. Bilan des acquisitions et cessions immobilières- Exercice 2011
6. Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale DSUCS 2011 : Rapport annuel d’emploi
7. Budget primitif BP 2012 - Budget général de la commune
8. Vote des taux d’imposition 2012
9. Délibération cadre annuelle fixant le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement
10. Actualisation de la tarification de certains services municipaux

Rapporteur : Jean FERET
11. Contrat de partenariat CP PPP pour l’opération de démolition/reconstruction du Groupe Scolaire VERVILLE : autorisation au Maire à signer la convention tripartite et l’acte d’acceptation de cession de créance avec la Société VERVI’LIA et le Crédit Foncier de France

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
12. Vente par la commune d’un terrain situé lieu-dit « Les Bas Près » à Mennecy
13. Vente par la Commune d’un terrain situé 24, chemin de l’Ormeteau à Mennecy
14. Projet de rétrocession dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers du lotissement « Le Clos de Mennecy » Chemin de la Manufacture

Rapporteur : Gilles BRANDON
15. Autorisation au Maire à signer la convention entre la Commune de Mennecy et la CCVE pour l’enlèvement et le traitement des déchets (DEEE, poubelles de ville et déchets verts)

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
16. Modification du règlement de fonctionnement de l’accueil de loisirs maternel et primaire ALSH Joseph Judith

Rapporteur : Xavier DUGOIN
17. Adhésion à l’association IFAC

Rapporteur : Annie PIOFFET
18. Demande de subvention 2012 pour le fonctionnement de la médiathèque municipale Madeleine de l’Aubespine auprès du Conseil Général de l’Essonne
19. Demande de subvention au titre d’un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation relative aux bibliothèques municipales de prêt

Rapporteur : Xavier DUGOIN
20. Création d’un poste d’éducateur principal de jeunes enfants
21. Création de 2 postes de rédacteur principal
22. Expérimentation de l’entretien professionnel des agents de catégorie C

Rapporteur : Marie-Paule ALBANET
23. Tirage au sort des jurés d’assises