Séance du 28 septembre 2012:  PV  -  CR

Rapporteur : Claude GARRO
1. Décision modificative DM n°1
2. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
3. Admission en non-valeur de créances éteintes
4. Nouveau barème de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à effet du 1er janvier 2013
5. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Franck MARLIN, Député Maire, pour la réalisation de travaux dans le théâtre municipal de Mennecy

Rapporteur : Marie-Claire CUTILLAS
6. Prise en charge des frais de déplacement du maire honoraire de Mennecy dans le cadre d’un voyage organisé suite à l’invitation du maire de la commune d’Occhiobello (Italie) au titre du jumelage

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
7. Intégration dans le domaine public communal de la Voirie et des Réseaux Divers du lotissement « le Clos de Mennecy »
8. Classement dans le domaine public communal des voiries de la ZAC « La Ferme de la Verville »
9. Mise à l’enquête publique de la notice de zonage d’assainissement de Mennecy

Rapporteur : Xavier DUGOIN
10. Modification des statuts du SIARCE

Rapporteur : Jean FERET
11. Avis de la commune sur le projet de plan de déplacements urbains d’Ile-de-France (PDUIF)

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
12. Approbation de l’avenant n°4 au contrat de délégation du service public DSP de la restauration scolaire et municipale de la ville de Mennecy

Rapporteur : Jean FERET
13. Dénomination du parking du groupe scolaire « les Myrtilles »
14. Convention de maîtrise d’ouvrage unique MOU avec le SIARCE relative à l’aménagement des abords extérieurs du groupe scolaire de la Verville

Rapporteur : Annie PIOFFET
15. Convention entre la commune de Mennecy et l’Association sportive Karting Brétigny - Val d’Orge 91
16. Affectation des documents de la médiathèque Madeleine de l’Aubespine ayant fait l’objet de désherbage

Rapporteur : Romain BOSSARD
17. Subvention exceptionnelle à l’Association de Parents d’Enfants Accidentés par Strangulation (APEAS)
18. Demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour le déploiement d’un système de vidéoprotection

Rapporteur : Xavier DUGOIN
19. Demande de financement auprès du Fonds National de la Prévention concernant la prévention des risques psycho-sociaux
20. Création de 3 postes d’adjoint d’animation de 2eme classe et de 2 postes d’adjoint technique de 2eme classe
21. Création d’un poste d’Attaché Territorial
22. Participation de la collectivité en matière de prévoyance santé dans le cadre d’une procédure de labellisation
23. Création de 3 postes d’assistants en soutien scolaire et détermination du tarif horaire de vacation
24. Détermination du tarif horaire des agents en charge des études surveillées
25. Créations de postes de professeurs d’enseignement artistique à temps non complet, d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2eme classe à temps non complet et d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ere classe à temps non complet et temps complet
26. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ere classe à temps non complet