Séance du 7 décembre 2012:  PV  -  CR

Rapporteur : Claude GARRO
1. Décision modificative DM N°2
2. Subventions 2013 aux associations par anticipation au vote du budget primitif 2013 avec paiements fractionnes
3. Indemnité de conseil 2012 du receveur municipal
4. Autorisation d’engager, de liquider, de mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget primitif 2013
5. Remise de récompenses dans le cadre du festival du livre

Rapporteur : Jean Philippe DUGOIN CLEMENT
6. Présentation du rapport d’activité 2011 de la CCVE

Rapporteur : Anne Marie DOUGNIAUX
7. Rapport d’activité annuel pour les exercices 2011-2012 dans le cadre du bail emphytéotique à la société nationale immobilière (Gendarmerie de Mennecy)
8. Rapport d’activité annuel pour les exercices 2011-2012 dans le cadre du bail emphytéotique à la société EXTERIMMO (Trésorerie de Mennecy)
9. Rapport d’activité 2011 du SIPAEFVDI. Région de Mennecy
10. Rapport d’activité annuel 2011 de la commission communale d’accessibilité
11. Acquisition foncière par la commune au titre du droit de préemption urbain d’une propriété située 7, rue de l’Ormeteau et 9, rue du puits masse à Mennecy
12. Déclassement du domaine public départemental d’une partie de la RD153 suite à la suppression du passage à niveau n°19 en vue du classement de cette portion de voie dans le domaine public communal
13. Déclassement du domaine public communal d’une partie de la rue de l’abreuvoir suite à la suppression du passage à niveau n°19 en vue du classement de cette portion de voie dans le domaine public départemental
14. Installations Classées - Demande d’autorisation d’exploiter une plate-forme de valorisation et de négoce de déchets et matériaux du BTP par la société SEMARDEL sur le territoire de la Commune d’ECHARCON
15. Autorisation du conseil municipal à Monsieur le Maire de déposer un permis de construire pour la fermeture de la réserve afin de créer une salle de bridge et la rénovation de la salle de sports existante au sein de l’école « Les Myrtilles »

Rapporteur : Xavier DUGOIN
16. Rapports d’activités 2011 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et d’eau potable - SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau)
17. Modification des statuts du SIARCE

Rapporteur : Gilles BRANDON
18. Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – CCVE

Rapporteur : Annie PIOFFET
19. Modification de la grille tarifaire pour les spectacles de Tarif A « Têtes d’affiches », Catégorie 3
20. Demande de subvention de fonctionnement du Conservatoire Municipal au Conseil Général de l’Essonne pour l’année 2013
21. Approbation du programme d’actions (pour la saison culturelle 2012-2013) dans le cadre du contrat de développement culturel signé avec le Conseil Général de l’Essonne
22. Adoption d’un contrat de parrainage culturel pour la saison 2013 entre la société ELRES et la commune de Mennecy

Rapporteur : Xavier DUGOIN
23. Evolution du dispositif « Chantiers citoyens »

Rapporteur : Corinne SAUVAGE
24. Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service liée au contrat enfance jeunesse pour les établissements d’accueil de loisirs jeunesse et les établissements d’accueil de la petite enfance de la ville de Mennecy
25. Approbation du renouvellement de la convention d’objectif et de financement d’une prestation de service pour l’établissement d’accueil de loisirs « maison des jeunes » de la ville de Mennecy

Rapporteur : Carina COELHO VALENTE
26. Modification du règlement de fonctionnement du Relais Assistante Maternelle (RAM)
27. Approbation du projet éducatif de la commune PEL

Rapporteur : Jean FERET
28. Approbation du schéma pluriannuel des services d’accueil des enfants de moins de 6 ans
29. Motion contre la baisse du financement du Conseil Général de l’Essonne pour les établissements d’accueil petite enfance
30. Ajustement de la carte scolaire

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
31. Règlement de fonctionnement des séjours jeunesse
32. Présentation du rapport annuel d’activité 2011 de la délégation de service public DSP de restauration scolaire et municipale de la ville de Mennecy (ELIOR)

Rapporteur : Xavier DUGOIN
33. Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique hors classe à temps non complet (2h30 hebdomadaires)
34. Créations de 3 postes en emploi d’avenir
35. Créations de postes de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet et d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ere classe à temps non complet et temps complet
36. Mise à jour du tableau des effectifs et suppression de postes
37. Liste des emplois pour lesquels une concession de logement peut être accordée dans le cadre des conventions d’occupation précaire avec astreinte et des concessions de logement par nécessite absolue de service
38. Création d’un poste de technicien territorial principal de 2e classe
39. Création de 5 postes d’adjoint d’animation de 2eme classe à temps complet

• Bilan des Journées Prévention Sécurité Jeunesse 2012 JPSJ
  
• Bilan de l’activité 2011 de la commission consultative des Services Publics Locaux
  
• Information sur la constitution de partie civile de Monsieur le Maire auprès du Procureur de la République de l’Essonne (remis sur table le jour du Conseil Municipal)
  
• Information sur l’arrêté du 7 novembre 2012, pris par le Préfet de l’Essonne, portant sur l’autorisation d’exploiter un entrepôt par la société NEXIMMO 50 situé rue du Bois de l’Ecu – ZAC des Haies Blanches sur la commune du Coudray-Montceaux. Mauris molestie, justo et feugiat rutrum, arcu metus dapibus quam, sollicitudin tempus tortor dolor et nibh.