Séance du 5 avril 2013:   PV   -   CR

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1. Election d’un secrétaire de séance

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
2. Suppression de la ZAC de la ferme de la Verville

Rapporteur : Claude GARRO
3. Approbation du Compte de gestion 2012 dressé par Madame le Receveur Municipal
4. Approbation du Compte administratif 2012 du Budget Principal
5. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012
6. Bilan des acquisitions et cessions immobilières-Exercice 2012
7. Budget Primitif 2013-Budget Général de la commune
8. Vote des taux d’imposition 2013
9. Délibération cadre annuelle fixant le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement
10. Vente à titre onéreux, avec sortie d’inventaire d’un matériel roulant
11. Annulation du titre de recette à l’encontre du parti de gauche
Rapporteur : Marie-Paule ALBANET
12. Dépôt d’archives communales aux archives départementales de Chamarande

Rapporteur : Marie-Claire CUTILLAS
13. Prise en charge des frais de déplacement du maire honoraire de Mennecy dans le cadre d’un voyage organisé pour les 10 ans de jumelage avec la commune d’Occhiobello (Italie)

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
14. Echange foncier d’une partie de la parcelle cadastrée BH N°67 appartenant à Essonne Habitat, correspondant à l’assiette foncière de l’école maternelle du Clos Renault, contre une parcelle communale cadastrée BH N° 72
15. Convention quadripartite SORGEM / Commune de Mennecy / CCVE / SIARCE définissant les conditions de versement au SIARCE de la participation forfaitaire correspondant aux coûts supplémentaires liés à la collecte des eaux usées de la ZAC Montvrain II
16. Vente par la commune de 4 lots issus de la division des parcelles cadastrées BI n°63 et 69, sises 7, rue de l’Ormeteau et 9, rue du Puits Massé suite à l’exercice du droit de préemption urbain et intégration du lot E dans le domaine public
17. Approbation de la notice de zonage d’assainissement de Mennecy
18. Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Mennecy PLU
19. Avis sur le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF) arrêté dans le cadre de l’enquête publique

Rapporteur : Romain BOSSARD
20. Approbation de la convention type communale de coordination entre la Police Municipale de Mennecy et les forces de sécurité de l’Etat représentées par Monsieur le Préfet de l’Essonne
21. Demande de parrainage d’une unité opérationnelle des forces armées
22. Avis de la commune de Mennecy sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de l’Essonne

Rapporteur : Annie PIOFFET
23. Convention d’objectifs entre la commune de Mennecy et l’association Club Sportif Mennecy Football
24. Convention d’objectifs entre la commune de Mennecy et l’association Mennecy Gymnastique Rythmique
25. Subvention exceptionnelle à l’association « Douceur de vivre »
26. Actualisation de la tarification du Conservatoire à rayonnement communal Joël MONIER

Rapporteur : Xavier DUGOIN
27. Evaluation professionnelle des agents de catégorie A, B et C au moyen de l’entretien professionnel et du compte-rendu d’entretien hiérarchique
28. Création d’un poste de Brigadier Chef Principal
29. Création de 3 postes d’adjoints administratifs territoriaux de 2eme classe
30. Détermination du tarif horaire de vacation relatif à la distribution de documents en matière de communication
31. Présentation du rapport et du plan pluriannuel d’accès a la titularisation
32. Création d’un poste d’infirmier en soins généraux de classe normale
33. Information concernant la mise a disposition d’un infirmier en soins généraux de classe normale du Centre Hospitalier Sud francilien auprès de la Mairie de Mennecy

Rapporteur : Marie-Paule ALBANET
34. Tirage au sort des jurés d’assises