Séance du 21 juin 2013:   PV   -   CR

1. Actualisation de la tarification de certains services municipaux
2. Decision Modificative N°1 DM1
3. Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’HLM (PLAI FONCIER de 2 logements : rapporte la délibération du 16.09.2011)
4. Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’HLM (PLAI TRAVAUX de 2 logements : rapporte la délibération du 16.09.2011)
5. Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’HLM (PLUS FONCIER de 3 logements : rapporte la délibération du 16.09.2011)
6. Garantie totale d’emprunt accordée à TOIT ET JOIE S.A. d’HLM (PLUS TRAVAUX de 3 logements : rapporte la délibération du 16.09.2011)
7. Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale Des Comptes d’Ile-de-France sur la gestion de la commune de Mennecy (Exercices 2006 à 2011)
8. Application des tarifs de vente des bacs composteurs bois et plastique et des bioseaux

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN CLEMENT
9. Avis de la commune sur les modalités de répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCVE
10. Dénomination d’une nouvelle salle associative sise 3 rue du colonel Brunet à Mennecy
11. Versement des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués
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Rapporteur : Marie-Paule ALBANET
12. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration d’anciens registres d’Etat civil

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
13. Approbation de la division en volumes du lot B de la propriété sise 9, rue du Puits Massé à Mennecy
14. Demande d’autorisation en vue d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement l'extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)] sur le territoire de la commune de Vert-le-Grand au lieu dit « Mont Male » et demande d’institution de servitudes d’utilité publique concernant la bande d’isolement de 200 mètres autour de l’ISDND sur le territoire de la commune de Vert-le-Grand présentées par la société SEMARDEL
15. Avis sur le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lisses
16. Motion demandant la modification de l’arrêté ministériel du 2 août 2012 déterminant la liste des espèces classées comme nuisibles

Rapporteur : Gilles BRANDON
17. Convention de groupement de commandes entre les communes de Mennecy, la Ferté Alais et Itteville pour la location de conteneurs, collecte, transport et traitement des déchets issus de l’activité des services et des bâtiments municipaux
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Rapporteur : Xavier DUGOIN
18. Avis sur les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, des Réseaux et des Cours d’Eaux
19. Transfert du Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration et l’Entretien des Fosses de Vidange, le Drainage et l’Irrigation de la Région de Mennecy au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de réseaux et de cours d’eau SIARCE
20. Intention d'engagement partenarial 2013-2017 avec le département de l’Essonne

Rapporteur : Alain LE QUELLEC
21. Règlement intérieur relatif à l’activité « Sortie Match PSG » du Pôle Loisirs Découvertes

Rapporteur : Romain BOSSARD
22. Projet de déploiement du dispositif de caméras dans l’enceinte du groupe scolaire de la Verville

Rapporteur : Annie PIOFFET
23. Convention d’objectifs entre la commune de Mennecy et l’Association Tennis Club de Mennecy
24. Conservatoire à rayonnement communal Joël MONIER de musique, de danse et d’art dramatique : nouveau règlement Intérieur
25. Règlement intérieur pour la pratique de la gymnastique municipale

Rapporteur : Carina COELHO-VALENTE
26. Renouvellement d’agrément du Relais Assistantes Maternelles
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Rapporteur : Jean FERET
27. Approbation de la convention d’objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune enfant à gestion communale

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
28. Conventionnement avec la caisse d’allocations familiales sur le dispositif VACAF AVE local

Rapporteur : Xavier DUGOIN
29. Actualisation du régime indemnitaire
30. Mise à disposition d’un agent du SIARCE auprès de la mairie de Mennecy
31. Création de 3 postes d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ere classe à temps non complet et temps complet
32. Montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs
33. Modification exceptionnelle du temps de travail des agents en charge de l’encadrement des activités municipales lors des manifestations du 14 juillet
34. Création de 5 postes d’adjoint d’animation de 2e classe à temps complet
35. Création d’un poste de rédacteur territorial