Séance du 27 septembre 2013:   PV ​  -   CR

Rapporteur : Claude GARRO
1. Garantie d’emprunt accordée à ESSONNE HABITAT pour le programme de réhabilitation des logements avenue de la Jeannotte
2. Garantie d’emprunt accordée à ESSONNE HABITAT Société d’HLM pour le programme sis 6 rue du Petit Mennecy - PLAI
3. Garantie d’emprunt accordée à ESSONNE HABITAT Société d’HLM pour le programme sis 6 rue du Petit Mennecy – PLUS FONCIER
4. Garantie d’emprunt accordée à ESSONNE HABITAT Société d’HLM pour le programme sis 6 rue du Petit Mennecy – PLAI FONCIER
5. Garantie d’emprunt accordée à ESSONNE HABITAT Société d’HLM pour le programme sis 6 rue du Petit Mennecy – PLUS
6. Garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM l’ATHEGIENNE pour la réalisation de 29 logements en PLUS sis 12/14 avenue Darblay
7. Garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM l’ATHEGIENNE pour la réalisation de 7 logements en PLS sis 12/14 avenue Darblay
8. Garantie d’emprunt accordée à la SA d’HLM l’ATHEGIENNE pour la réalisation de 15 logements en PLAI sis 12/14 avenue Darblay
9. Vente à titre onéreux, avec sortie d’inventaire d’un matériel roulant
10. Décision Modificative n°2
11. Révision des coefficients pour la taxe locale sur la consommation finale d’électricité (applicable au
1er janvier 2014)
12. Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : tarification 2014
Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
13. Avis de la commune portant sur les modifications des statuts de la CCVE

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
14. Projet d’acquisition par la Commune de la salle paroissiale située 5, rue de la République à Mennecy
15. Vente par la Commune à Mme CHARLES du lot C issu de la division des parcelles cadastrées BI n° 63 et 69, sises 7, rue de l’Ormeteau et 9, rue du Puits Massé suite à l’exercice du droit de préemption urbain
16. Vente par la Commune à M. LALOYAUX du lot A issu de la division des parcelles cadastrées BI n° 63 et 69, sises 7, rue de l’Ormeteau et 9, rue du Puits Massé suite à l’exercice de droit de préemption urbain
17. Vente par la Commune à la Compagnie d’Assurance AXA du local commercial, situé sur le lot B issu de la division des parcelles cadastrées BI n° 63 et 69, sises 7, rue de l’Ormeteau et 9, rue du Puits Massé suite à l’exercice du droit de préemption urbain
18. Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée BI n° 194 située Chemin n° 13 de la Butte Montvrain à la société AUTELEC représentée par M. IMBAULT
19. Instauration d’un droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur la Commune de Mennecy
20. Projet d’acquisition par la Commune du Bois de la Justice situé sur le lieu-dit « La Justice » appartenant aux consorts DURAND et demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne
21. Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme PLU
22. Autorisation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire de déposer une demande de permis de construire et d’autorisation de travaux pour la création de vestiaires au gymnase René GUITTON

Rapporteur : Jouda PRAT
23.       Arrêt des cartes de bruit stratégiques sur le territoire de Mennecy PPEB

Rapporteur : Xavier DUGOIN
24.       Dénomination du parking situé boulevard Charles de Gaulle entre la Mairie Monique Saillet et la crèche Jean BERNARD
25.       Avis sur les modifications des statuts du Syndicat intercommunal pour l’amélioration et l’entretien des fosses de vidanges, le drainage et l’irrigation de la Région de Mennecy – Retrait de la compétence « drainage et irrigation ». Abrogation de la délibération du 21 juin 2013 relative au transfert du Syndicat Intercommunal pour l’amélioration et l’entretien des fosses de vidange, le drainage et l’irrigation de la Région de Mennecy au SIARCE

Rapporteur : Alain LE QUELLEC
26.     Vente par la Commune d’un terrain situé dans la ZAC MONTVRAIN I – Rue Lavoisier à Mennecy, parcelle BM n° 167 (Lot 1) à la Société DELIFRUITS

Rapporteur : Gilles BRANDON
27. Signature d’une convention relative à la gestion des points d’apport volontaire de verre situé située sur le territoire du SIREDOM

Rapporteur : Romain BOSSARD
28. Approbation du protocole de participation citoyenne à signer entre Monsieur le Préfet de l’Essonne, Monsieur le Procureur de la République d’Evry, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l’Essonne et la Commune de Mennecy
29. Convention d’utilisation du radar pédagogique de la CCVE

E ASSOCIATIVE
Rapporteur : Annie PIOFFET
30. Convention de parrainage culturel avec la société GTO
31. Convention de parrainage culturel avec la société URBAINE DE TRAVAUX
32. Convention de parrainage culturel avec la société APY
33. Convention de parrainage culturel avec le cabinet SAS ATELIER A2D
34. Convention de parrainage culturel avec la société ESV
35. Convention de parrainage culturel avec la société SEGI
36. Convention de mise à disposition d’une ou plusieurs structures sportives entre la ville de Mennecy et le collège du Parc de Villeroy
37. Convention de mise à disposition d’une ou plusieurs structures sportives entre la ville de Mennecy et le lycée Marie Laurencin de Mennecy

Rapporteur : Jean FERET
38. Conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales sur le dispositif mon-enfant.fr
39. Renouvellement des 3 conventions de prestation unique pour les établissements d’accueil Petite Enfance
40. Signature d’une convention de partenariat entre le Crédit Industriel et Commercial et la Commune de Mennecy – soutien à la Politique Familiale

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
41. Demande de renouvellement de convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service ordinaire à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Mennecy concernant l’ALSH J. JUDITH
42. Demande de convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service ordinaire à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Mennecy concernant l’ALSH maternel les Myrtilles

Rapporteur : Xavier DUGOIN
43. Mise à disposition de la Police Municipale de la Commune de Mennecy auprès de la mairie d’Echarcon
44. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe
45. Création d’un poste d’animateur territorial principal de 1ère classe
46. Création d’un poste d’Auxiliaire de puériculture principale de 1ère classe
47. Création d’un poste de Brigadier
48. Création d’un poste de Rédacteur territorial
49. Création de deux postes d’Agents de maîtrise territoriaux
50. Création de deux postes d’Assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe
51. Création de trois postes d’Auxiliaires de puériculture principales de 2ème classe
52. Créations de postes de professeurs d’enseignement artistique à temps non complet, d’assistant d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet et d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ere classe à temps non complet
53. Création de 2 postes d’adjoint techniques de 2ème classe à temps complet
54. Mise à jour du tableau des effectifs et suppression de postes
55. Report de la réforme des logements de fonction pour les concessions accordées en cours à la date du 11 mai 2012