Séance du 26 septembre 2014:  PV  -  CR

Rapporteur : Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
1. Avis sur les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne CCVE pour la prise de compétence politique en faveur de l’accès aux soins
Rapporteur : Xavier DUGOIN
2. Avis sur les modifications du périmètre et sur les modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Réseaux et de Cours d’Eau SIARCE
​
Rapporteur : Jouda PRAT
3. Agenda 21 : nomination d’un référent « Appel des 100 » et d’un référent « Développement Durable »

Rapporteur : Claude GARRO
4. Décision Modificative n°1 DM1 du Budget Primitif 2014
5. Nouveau barème de la taxe locale sur la consommation finale d’électricité à effet du 1er janvier 2015
6. Actualisation de la tarification des services municipaux
7. Remise de récompenses dans le cadre du concours de nouvelles, prix Jean-Jacques ROBERT
8. Tarification de la convention Tatouage de Mennecy

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
9. Définition d’un périmètre de projet en vue de l’adoption d’un Projet Urbain Partenarial PUP – secteur Champoreux
10. Définition d’un périmètre de projet en vue de l’adoption d’un Projet Urbain Partenarial PUP – secteur Remise du Rousset
11. Engagement de production de logements locatifs sociaux pour la période triennale 2014/2016 au titre de l’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain SRU
12. Approbation de la convention fixant les conditions de remise en gestion des ouvrages entre le Département de l’Essonne, la commune de Mennecy et le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE.)
13. Acquisition par la commune de la parcelle cadastrée BA n°163 située rue du Champoreux à Mennecy, appartenant à M. et Mme HANON, à l’euro symbolique, et son intégration dans le domaine public communal
14. Mandat aux agences immobilières d’une propriété communale située 9, rue du Puits Massé correspondant a la partie habitation du lot B issu de la division des parcelles cadastrées BI n°63 et 69, sises 7, rue de l’Ormeteau et 9, rue du Puits Massé suite a l’exercice du droit de préemption urbain
15. Cession d’une partie de la parcelle communale cadastrée BK n°549 (lot B) située 33, rue de Milly à Monsieur SESPLUGUES

Rapporteur : Francis POTTIEZ
16. Sollicitation d’une aide pour la saison 2014-2015 au titre du dispositif d’aide aux projets des territoires auprès du Conseil Général de l’Essonne

Rapporteur : Xavier DUGOIN
17. Accueil de stagiaires rémunérés
18. Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (11h00 hebdomadaires)
19. Création d’un poste de technicien territorial principal de 1ère classe à temps complet
20. Création de 5 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet (6h00 hebdomadaires)
21. Création de 17 postes d’adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet (11h40 hebdomadaires)
22. Créations de postes de professeurs d’enseignement artistique à temps non complet, d’assistants d’enseignement artistique principaux de 2ème classe à temps non complet et d’assistants d’enseignement artistique principaux de 1ère classe à temps non complet
23. Création d’un poste en contrat d’apprentissage
24. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe vacataire durant les vacances scolaires
25. Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et juridique pour un agent communal