Séance du 10 avril 2015:  PV  -  CR

1. Avis sur la mise en œuvre de l’accord local dans le cadre de la désignation des représentants des communes siégeant au Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Val d’Essonne CCVE

Rapporteur : Claude GARRO
2. Adoption de la convention de mise à disposition d’un Marché Public de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’Union des Groupements d’Achats Publics
3. Approbation du compte de gestion 2014 dressé par Monsieur le Receveur Municipal
4. Approbation du compte administratif 2014 du Budget Principal
5. Affectation de résultat d’exploitation de l’exercice 2014
6. Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2014
7. Délibération cadre annuelle fixant le seuil au-dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement
8. Vote des taux d’imposition 2015
9. Adoption du Budget Primitif 2015- Budget General de la Commune
10. Remise gracieuse du régisseur du pôle facturation

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
11. Adoption d’un périmètre et d’une convention de PUP avec la Société RBMG PROMOTION pour la réalisation d’un programme de logements en accession à la propriété (secteur Chemin aux Chèvres)

Rapporteur : Xavier DUGOIN
12. Approbation du projet de Contrat de Bassin Essonne Aval 2015-2018

Rapporteur : Francis POTTIEZ
13. Adoption d’un contrat de parrainage culturel pour les trois prochaines saisons culturelles 2015/2018 entre l’Atelier B.L.M. et la commune de Mennecy
Rapporteur : Annie PIOFFET
14. Subvention exceptionnelle a l’association EVADEH pour la participation au « Projet Cambodge 2015 »

Rapporteur : Romain BOSSARD
15. Présentation du projet de déploiement de la vidéoprotection urbaine et demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
16. Présentation du projet d’armement de la Police Municipale
17. Approbation de la convention de partenariat avec Essonne Habitat pour la mise en œuvre et l’exploitation de la vidéoprotection urbaine

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
18. Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement d’une prestation de service ordinaire à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la ville de Mennecy concernant l’ALSH jeunes

Rapporteur : Xavier DUGOIN
19. Création de 2 postes en contrat d’apprentissage
20. Création de 2 postes en CUI - CAE
21. Relèvement de la gratification versée aux stagiaires rémunérés
22. Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2eme classe à temps complet
23. Création d’un poste d’Attaché Territorial
24. Création de 5 postes en service civique
25. Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ere classe à temps complet
26. Création d’un poste de Brigadier Chef Principal

Rapporteur : Marie-José PERRET
27. Tirage au sort des jurés d’assises