Séance du 19 juin 2015:  PV  -  CR

Rapporteur : Christine COLLET
1.       Adhésion de la collectivité au nouveau groupement de commandes lancé par le Centre Interdépartemental de Gestion pour la reliure des actes administratifs

Rapporteur : Claude GARRO
2.       Actualisation de la tarification de certains services municipaux
3.       Approbation et signature de l’avenant de résiliation anticipée du bail emphytéotique avec la société LOGIAL OPH 

Rapporteur : Anne-Marie DOUGNIAUX
4.       Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme soumis a évaluation environnementale et définition des modalités de concertation préalable
5.       Prescription de la révision du Règlement Local de Publicité et définition des modalités de concertation préalable
6.       Taxe locale sur la publicité extérieure : Tarification 2016
7.       Augmentation du taux de la Taxe d’aménagement Communale à 20% dans un périmètre défini sur la Commune
8.       Intégration dans le domaine public communal de la voirie et des réseaux divers de la résidence Cézanne située rue Du Bellay
9.       Cession d’une parcelle communale cadastrée BA n°26 située boulevard Charles de Gaulle à M. et Mme TARDIF
10.       Cession de la parcelle communale cadastrée BA n°27 située boulevard Charles de Gaulle à M. et Mme FAUCHERET
11.       Vente par la commune à M. et Mme BARDET Yves et Maryline d’une propriété communale sise 9, rue du puits massé correspondant à la partie habitation de la parcelle cadastrée BI n°922 divisée en volume
12.       Approbation de la convention tripartite  fixant les termes et conditions de mise à disposition, auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), d’un puits ou d’un forage, situé chemin de la Butte Montvrain, entre la Commune de Mennecy, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de Réseaux et de Cours d’Eau (SIARCE.) et le BRGM

Rapporteur : Francis POTTIEZ
13.       Convention d’objectifs entre la commune de Mennecy et l’Association de Taekwondo
14.       Subvention exceptionnelle à l’association NAMASTE
15.       Adoption d’un Contrat de parrainage culturel pour la saison culturelle 2015/2016 entre la société France Pierre 2 et la commune de Mennecy
16.       Adoption d’un Contrat de parrainage culturel entre la société STRF et la commune de Mennecy 

Rapporteur : Sylvie PERUZZO
17.       Approbation du Projet Educatif de Territoire PEDT
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Rapporteur : Jean FERET
18.       Modification du règlement intérieur des études surveillées

Rapporteur : Dora DELAPORTE
19.       Convention d’objectifs et de financement relative à la prestation indemnité de garde de crèche de la Mutuelle Sociale Agricole à intervenir entre la ville de Mennecy et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole d’Ile de France
20.       Fermeture de l’établissement d’accueil du jeune enfant « multi-accueil la Trottinette » et suppression de postes
21.       Modifications du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant
22.       Renouvellement d’agrément du Relais d’Assistantes Maternelles 

Rapporteur : Xavier DUGOIN
23.       Modification du compte-rendu d’entretien hiérarchique dans le cadre de l’évaluation professionnelle des agents de catégorie A, B et C à partir de l’année 2015
24.       Modification du règlement intérieur de la collectivité et de la Charte Informatique
25.       Modification du règlement intérieur du Comité Technique
26.       Adoption du règlement intérieur du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
27.       Création d’un poste de Rédacteur Territorial
28.       Création d’un poste de Rédacteur Territorial Principal de 2e classe à temps complet
29.       Création de deux postes de Brigadier Chef Principal à temps complet